CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles IMPERIAL TRANSFER propose et réalise ses prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC).
Toute réservation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.

2. Prestations proposées
IMPERIAL TRANSFER propose notamment :

Les prestations sont réalisées avec chauffeur professionnel et véhicule adapté à la réservation.

3. Réservation
Une réservation peut être effectuée par l'intermédiaire du site internet, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen de communication proposé par IMPERIAL TRANSFER.
Le client doit fournir les informations nécessaires à l'organisation de la prestation, notamment :

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
La réservation est considérée comme définitive après confirmation par IMPERIAL TRANSFER et, lorsque cela est demandé, après paiement ou versement de l'acompte prévu.

4. Tarifs
Les prix sont communiqués au client avant validation de la réservation.
Sauf indication contraire, le prix convenu pour un transfert comprend la prestation de transport prévue lors de la réservation ainsi que les frais normalement nécessaires à sa réalisation selon les conditions convenues.
Toute modification substantielle du trajet ou demande supplémentaire effectuée par le client peut entraîner une modification du prix.
Les prestations de mise à disposition peuvent être facturées selon une durée convenue ou selon un forfait communiqué au client.
Les tarifs peuvent différer selon les horaires, dates, distances, conditions particulières de circulation ou caractéristiques de la prestation.

5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au client au moment de la réservation.
IMPERIAL TRANSFER peut demander le paiement total ou partiel de la prestation avant sa réalisation.
Une facture peut être remise ou adressée au client conformément à la réglementation applicable.

6. Prise en charge
Le client s'engage à être présent au lieu et à l'heure convenus.
Pour les prises en charge en gare ou en aéroport, le chauffeur peut accueillir le client à un point de rendez-vous convenu à l'avance.
Le client doit communiquer un numéro de téléphone permettant de le joindre en cas de nécessité liée à la prestation.

7. Retard de vol ou de train
Lorsque le client a correctement communiqué son numéro de vol ou de train, IMPERIAL TRANSFER peut suivre son heure d'arrivée afin d'adapter, dans la mesure du possible, l'heure de prise en charge.
En cas de retard important susceptible de compromettre la réalisation de la prestation ou d'affecter une prestation suivante, IMPERIAL TRANSFER contacte le client afin de rechercher une solution adaptée.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas d'attente exceptionnellement longue lorsqu'ils ont été préalablement portés à la connaissance du client ou acceptés avec lui.

8. Retard du client et attente
Le client doit respecter l'heure de prise en charge convenue.
En cas de retard, il est invité à prévenir IMPERIAL TRANSFER dans les meilleurs délais.
Une durée d'attente raisonnable peut être prévue selon la nature de la prise en charge. Au-delà, des frais d'attente peuvent être facturés conformément aux conditions communiquées lors de la réservation.
En cas d'absence du client et d'impossibilité de le joindre après une durée d'attente raisonnable, la prestation pourra être considérée comme non honorée par le client.

9. Annulation
Les conditions d'annulation et les éventuels frais correspondants sont communiqués au client avant la conclusion de la réservation ou dans la confirmation de celle-ci.
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué selon les modalités convenues et le moyen de paiement utilisé, sauf accord différent entre les parties.
Toute condition particulière figurant sur un devis ou une confirmation de réservation et expressément acceptée par le client complète les présentes CGV.

10. Modification d'une réservation
Toute demande de modification concernant notamment l'horaire, le lieu de prise en charge, la destination, le nombre de passagers ou la durée d'une mise à disposition doit être communiquée à IMPERIAL TRANSFER dès que possible.
La modification est soumise à disponibilité et peut entraîner une adaptation du tarif.

11. Bagages
Le client doit signaler avant la réservation tout volume de bagages inhabituel ou tout équipement particulier.
IMPERIAL TRANSFER peut refuser le transport d'un objet incompatible avec la capacité du véhicule ou susceptible de présenter un risque pour les personnes ou le véhicule.
Le client reste responsable de ses effets personnels.

12. Enfants
Les enfants sont accueillis dans le respect de la réglementation applicable.
Le client est invité à préciser lors de la réservation l'âge des enfants afin qu'un siège adapté ou un rehausseur puisse être prévu lorsque nécessaire.

13. Animaux
Les animaux peuvent être acceptés sous réserve d'une information préalable lors de la réservation et de conditions compatibles avec la sécurité, l'hygiène et le bon déroulement de la prestation.
IMPERIAL TRANSFER se réserve le droit de demander que l'animal soit transporté dans un dispositif adapté.

14. Comportement à bord
Les passagers doivent adopter un comportement respectueux du chauffeur, du véhicule et des autres passagers éventuels.
Il est interdit de fumer ou vapoter dans le véhicule.
IMPERIAL TRANSFER peut interrompre ou refuser une prestation lorsque le comportement d'un passager compromet la sécurité du chauffeur, des passagers ou du véhicule.
Toute dégradation volontaire ou résultant d'un comportement manifestement inadapté pourra donner lieu à une demande d'indemnisation correspondant au préjudice subi.

15. Mise à disposition
Dans le cadre d'une mise à disposition, le véhicule et son chauffeur sont réservés pour une durée déterminée.
Le kilométrage, la zone géographique, les horaires et les éventuelles conditions particulières sont précisés lors de la réservation ou sur le devis.
Tout dépassement de la durée initialement prévue est soumis à la disponibilité du chauffeur et peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

16. Obligations d'IMPERIAL TRANSFER
IMPERIAL TRANSFER s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la prestation réservée dans les conditions convenues et dans le respect de la réglementation applicable à l'activité de VTC.
La sécurité des passagers demeure prioritaire. Le chauffeur peut adapter le trajet ou les conditions de déplacement en fonction de la circulation, des conditions météorologiques, de l'état des routes ou de toute circonstance affectant la sécurité.

17. Force majeure et circonstances exceptionnelles
IMPERIAL TRANSFER ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas d'intempéries importantes, fermeture de route, accident, événement exceptionnel ou autre circonstance affectant fortement la circulation, IMPERIAL TRANSFER mettra en œuvre les moyens raisonnables permettant de réaliser ou d'adapter la prestation.

18. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation peut être adressée à :
IMPERIAL TRANSFER
E-mail : contact@imperialtransfer.fr
Adresse : [À COMPLÉTER]
Le client est invité à préciser les références de sa réservation ainsi que les éléments nécessaires au traitement de sa demande.

19. Médiation de la consommation
En cas de litige avec un client consommateur qui n'aurait pas pu être résolu directement après une réclamation écrite, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève IMPERIAL TRANSFER.
Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

20. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site imperialtransfer.fr

21. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable, sans priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales applicables.

des transferts privés ;

des transferts depuis ou vers les aéroports et gares ;

des transferts vers ou depuis les stations de ski ;

des transferts longue distance ;

des mises à disposition d'un véhicule avec chauffeur ;

des prestations pour entreprises, séminaires et événements ;

des prestations pour mariages ;

des prestations liées à l'aviation privée ;

des prestations personnalisées sur devis.

nom et prénom ;

coordonnées ;

date et heure de prise en charge ;

adresse ou lieu de prise en charge ;

destination ;

nombre de passagers ;

quantité ou nature particulière des bagages ;

numéro de vol ou de train lorsque nécessaire ;

besoins particuliers, notamment siège enfant ou rehausseur.